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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres proposés par Les Choucas sur le site edition-les-choucas.fr.

Article 2 – Produits

Les livres proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les Choucas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » et confirme le processus de commande. La validation entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livres sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

Article 7 – Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits numériques (e-books) déjà téléchargés.

Article 8 – Responsabilité

Les Choucas ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site edition-les-choucas.fr.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Compte utilisateur

Pour passer commande, l’utilisateur peut créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 6 – Données personnelles

L’utilisateur est informé que ses données peuvent être collectées et utilisées conformément à la politique de confidentialité.

Article 7 – Responsabilité

Le site met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la sécurité des services, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruptions ou de dysfonctionnements.